Foutebol
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Le foot qui s'amuse à réfléchir


Préambule



Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société Foutebol
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros

9 rue de la comédie
79 000 Niort
533 751 723 RCS Niort
N°TVA intracommunautaire FR 36 533 751 723


Ci-après dénommée « Foutebol » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Foutebol http://www.foutebol.com ci-après dénommée « l’utilisateur ».


Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et Foutebol seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie » et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.


L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.


Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Foutebol auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur le sites Internet http://www.foutebol.com


Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Foutebol constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.


L’accès au site Foutebol s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.


Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.