Foutebol
Foutebol
Le foot qui s'amuse à réfléchir


Foutebol Association (projet de statuts)


Foutebol démarre sa Saison 3 sous un nouveau statut juridique : celui d'association. Eu égard à notre culture participative - partie intégrante de l'ADN du projet Foutebol - nous te proposons un premier jet de statuts pour ladite association (qui devrait voir le jour d'ici quelques semaines).


Foutebol Association (projet de statuts)

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Foutebol

ART 2 – Cette Association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football et de ses valeurs. Sa durée est illimitée.

ART 3 - Son siège est fixé à Niort, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot. Il peut être transféré par décision du Comité de Direction approuvée par l’Assemblée Générale.

ART 4 – Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un site Internet – Foutebol.com - les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

ART 5 – L’Association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

ART 6 - La qualité de membre se perd :
  • Par la démission,
  • Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.




II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Foutebol Association (projet de statuts)
ART 7 – Le comité de direction de l’Association est composé de _______ membres élus au scrutin secret pour _________ ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.
Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Le Comité de Direction se renouvelle par _________________________ (tiers, moitié, totalité...) chaque année (ou tous les deux ans). Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant _____________________________ (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association). Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

ART 8 - En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

ART 9 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse accepté e par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

ART 10 – L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ART 11 – L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité.
  • Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.
  • Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

ART 12 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.

ART 13 - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.


III - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Foutebol Association (projet de statuts)
ART 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ART 15 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ART 16 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.


IV – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Foutebol Association (projet de statuts)
ART 17 – Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • 1. Les modifications apportées aux statuts,
  • 2. Le changement de titre de l’Association,
  • 3. Le transfert du siège social,
  • 4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

ART 18 – Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Niort le ____________________ sous la présidence de M. _________________________ assisté de MM.______________________.

Pour le Comité de Direction de l’Association :


Le Président Le Secrétaire


--------

PS. : tes commentaires, ajouts, annotations, critiques et tutti quanti are welcome


La Rédaction