Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.